Licence d'utilisation

Conditions de copie, distribution et modification de la Licence de µLibrary.

  0. La présente Licence s'applique à µLibrary, œuvre de Florian Brönnimann,
joignable à l’adresse f_bron@hotmail.com et dont le site internet est
http://brunni.dev-fr.org.

Ci-après, le "Programme" désigne µLibrary, et un "ouvrage fondé sur le
Programme" désigne soit le Programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre des
lois sur le droit d'auteur : en d'autres termes, un ouvrage contenant le
Programme ou une partie de ce dernier, soit à l'identique, soit avec des
modifications et/ou traduit dans un autre langage.

(Ci-après, le terme "modification" implique, sans s'y réduire, le terme
traduction)

Chaque concessionaire sera désigné par "vous".

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont
pas couvertes par la présente Licence ; elles sont hors de son champ
d'application.

L'opération consistant à exécuter le Programme n'est soumise à aucune limitation
et les sorties du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un
ouvrage fondé sur le Programme (indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par
l'exécution du Programme).

La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le Programme.

En cas de conflit d'interprétation entre la version française et la version
anglaise de la présente Licence, la version française prime.

  1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique du code source du
Programme tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, du moment que
vous apposiez sur chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement visible,
l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous
gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à
l'absence de toute garantie ; et que vous fournissiez à tout destinataire du
Programme autre que vous-même un exemplaire de la présente Licence en même temps
que le Programme.

Tout usage commercial est expressément exclu du champ de la présente licence et
suppose l'autorisation expresse et écrite de l'auteur.

  2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme ou n'importe
quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et
copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes de
l'Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer également à chacune des
obligations suivantes:

  a) Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles stipulants que
     vous avez modifié ces fichiers, ainsi que la date de chaque modification;

  b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que tout ouvrage que
     vous distribuez ou publiez, et qui, en totalité ou en partie, contient ou
     est fondé sur le Programme - ou une partie quelconque de ce dernier - soit
     concédé comme un tout, à titre gratuit, à n'importe quel tiers, au titre
     des conditions de la présente Licence.

Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un tout.

Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme
et peuvent raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants
distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne
s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages
distincts.

Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un tout, lequel
constitue un ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce tout doit
être soumise aux conditions de la présente Licence, et les autorisations qu'elle
octroie aux autres concessionnaires s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par
conséquent à chaque et toute partie indifférement de qui l'a écrite.

Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des droits
ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous; son objet
est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution d'ouvrages dérivés ou
d'ouvrages collectifs fondés sur le Programme.

De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n'est pas
fondé sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition
d'un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre
ouvrage dans le champ d'application de la présente Licence.

  3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui,
selon l'Article 2) sous forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous accomplissiez l'un des
points suivants:

  a) L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous une forme
     lisible par un ordinateur, lequel doit être distribué au titre des termes
     des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
     l'échange de logiciels.

Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des
modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la totalité des modules qu'il
contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y
sont associés, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
l'installation de l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit de normalement
distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants
principaux (compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne
l'exécutable.

Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès
permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accès
équivalent pour copier le code source depuis le même endroit compte comme une
distribution du code source - même si les tiers ne sont pas contraints de copier
le source en même temps que le code objet.

  4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le
Programme, sauf tel qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute
tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le
Programme d'une autre manière est réputée non valable, et met immédiatement fin
à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de
vous des copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne verront pas
leurs autorisations résiliées aussi longtemps que ledits tiers se conforment
pleinement à elle.

  5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que vous
ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de
modifier ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions
sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque
fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de la présente Licence
en le faisant, et de toutes ses conditions concernant la copie, la distribution
ou la modification du Programme ou d'ouvrages fondés sur lui.

  6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel ouvrage
fondé sur le Programme), une licence est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant originel de la licence, l'autorisant à copier,
distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des présentes conditions. Vous
ne pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des
droits octroyés au titre des présentes par le destinataire. Vous n'avez pas la
responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.

  7. Si, conséquement à une décision de justice ou l'allégation d'une
transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à un probleme de
brevet), des obligations vous sont imposées (que ce soit par jugement,
conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence,
elles ne vous excusent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne
pouvez distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre
de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle
que vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du
Programme par tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par
votre intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la
licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir totalement de
toute distribution du Programme.

Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans
une circonstance particulière quelconque, l'intention est que le reste de
l'article s'applique. La totalité de la section s'appliquera dans toutes les
autres circonstances.

  8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
certains pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au
droit d'auteur, le titulaire originel des droits d'auteur qui décide de couvrir
le Programme par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution soit permise
seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le
corps de la présente Licence.

  9. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez
à l'auteur pour lui en demander l'autorisation.

ABSENCE DE GARANTIE

  10. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE
GARANTIE NE S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI
APPLICABLE.  SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ETAT", SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET DE LA
CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES
LIES A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT
DEFECTUEUX, LE COUT DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS
NECESSAIRES VOUS INCOMBENT INTEGRALEMENT.

  12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ECRITE
L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE
POURRAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GENERIQUES, SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y
ETRE LIMITE, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES
IMPRECISES, OU LES PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE
PROGRAMME ECHOUE A INTEROPERER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT) MEME SI
LE DIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI DE
L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
